Logo

Mentions légales et informations juridiques

Informations légales

Mis à jour le 4 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

glitznewsly.org est l'exploitant et l'éditeur du présent site web commercial dédié aux Investigations d'Intérêt Public Suisse. En tant qu'association active dans le domaine des enquêtes et recherches sur des questions d'intérêt public en Suisse et à l'international, glitznewsly.org assume la responsabilité éditoriale et opérationnelle du site. Son rôle principal consiste à fournir des informations, des analyses et des ressources sur des thématiques liées aux enquêtes d'intérêt public, tout en respectant les normes éthiques du journalisme d'investigation et de la transparence. L'exploitant agit en conformité avec la législation suisse applicable, notamment en matière de concurrence déloyale et de protection des données.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

glitznewsly.org est constituée sous la forme juridique d'une association (Verein / Association fondée sur la Déclaration de Berne). Elle est inscrite au registre du commerce cantonal de Berne sous le numéro CH-036.6.073.482-3. L'identifiant unique de l'entreprise (UID / IDE) est CHE-107.834.596. Le numéro de TVA (MWST / TVA) est CHE-107.834.596 TVA. Ces identifiants non-contact sont obligatoires pour les entités commerciales enregistrées en Suisse afin d'assurer la transparence et de permettre la vérification par les autorités et le public. Aucun permis ou licence spécifique supplémentaire n'est requis au-delà de l'enregistrement standard pour les activités d'association à but non lucratif dans le secteur des enquêtes d'intérêt public. Les représentants responsables sont les membres du comité directeur tels qu'inscrits au registre du commerce, dont les détails sont consultables via les extraits officiels du registre. Ces informations garantissent la conformité aux exigences de l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCDC / UWG).

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de glitznewsly.org est situé à Berne. Le bureau opérationnel principal est accessible à l'adresse Rte de Séprais 28E, 2856 Boécourt, Suisse. Pour toute correspondance ou contact, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +41325575270. Une page Contacts distincte avec formulaire de contact est disponible sur le site. Le site affiche également une bannière relative aux cookies sur l'ensemble des pages. Conformément à la politique de composant de contact, seules les données de contact via les placeholders autorisés sont utilisées ; aucune information de contact inventée ou supplémentaire n'est fournie.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site web est de diffuser des informations, des enquêtes et des analyses dans le domaine des Investigations d'Intérêt Public Suisse, incluant des articles de blog sur des thématiques sociétales, économiques, environnementales et de gouvernance. La portée couvre la Suisse et les activités internationales des acteurs suisses. Le public visé comprend les citoyens intéressés par la transparence, les journalistes, les chercheurs, les décideurs politiques, les organisations de la société civile et le grand public soucieux des questions d'intérêt général. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données de manière intrusive au-delà des exigences légales. Le blog est activé pour permettre des contributions éditoriales, tandis que les avis clients sont désactivés.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la lecture, le partage de liens vers les contenus pour des fins non commerciales et l'utilisation des informations à des fins éducatives ou de recherche, sous réserve de citation appropriée. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable écrite de glitznewsly.org. Toute utilisation automatisée (scraping, crawling) est prohibée. Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses et ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Les violations peuvent entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d'une page Contacts avec formulaire pour signaler tout problème.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site web, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus textuels, graphiques, multimédias et bases de données du site sont la propriété exclusive de glitznewsly.org ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et au partage non commercial avec attribution. Toute reproduction, adaptation ou exploitation nécessite une autorisation écrite. Les contenus du blog sont soumis aux mêmes règles, avec mention des auteurs le cas échéant. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs contributions éventuelles, mais accordent à glitznewsly.org une licence non exclusive pour la publication.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

glitznewsly.org s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de tous les contenus, notamment ceux issus de sources externes ou de recherches en cours. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. La responsabilité de glitznewsly.org est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs, la perte de données ou les interruptions de service. Ces limitations sont proportionnées à la nature informative du site et conformes au droit suisse des obligations (Code des obligations, CO). Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus de tiers (articles, bases de données, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation. glitznewsly.org n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Tout contenu de tiers intégré respecte les droits de citation et les licences applicables.

Renvois aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, consultez notre Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site, y compris les règles de participation au blog, sont détaillées dans nos Conditions d'utilisation. Pour les aspects liés aux paiements, dons ou remboursements éventuels, consultez notre Politique de paiement et de remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou le menu du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, en particulier la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCDC), la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD / DSG révisée), le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). Les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège social, soit Berne, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Les consommateurs suisses peuvent recourir aux services de médiation ou aux autorités de protection des consommateurs (comme la Fondation pour la protection des consommateurs). Aucune clause d'arbitrage n'est imposée de manière déraisonnable.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, utilisez la page Contacts avec son formulaire dédié ou les coordonnées [email protected] et +41325575270. glitznewsly.org se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment pour des raisons légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La version actuelle est datée du 4 octobre 2026. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Autres formalités légales pertinentes

En tant que site commercial ciblant la Suisse, glitznewsly.org se conforme à la nLPD pour la protection des données, incluant la transparence sur les traitements, les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement) et les mesures de sécurité. La bannière cookies informe sur l'utilisation de technologies de suivi et permet le consentement ou le refus. Pour le commerce électronique, le site respecte les exigences de la LCDC en matière d'informations précontractuelles si des services payants sont proposés. Les enquêtes d'intérêt public sont menées dans le respect des règles déontologiques du journalisme et des protections des sources. Aucune donnée sensible n'est collectée sans base légale. Le site ne cible pas les résidents de l'UE de manière spécifique, mais applique des standards élevés de protection des données.

Numéro d'identification de l'entreprise (UID) : CHE-107.834.596 | Forme juridique : Association fondée sur la Déclaration de Berne | Numéro au registre du commerce : CH-036.6.073.482-3 | Numéro de TVA : CHE-107.834.596 TVA | Siège social : Berne